« Je crains que nous retrouvions au tribunal, entre mars et juin prochain, les entreprises qui rencontrent des difficultés suite à leur bilan de fin 2021, déclare à La Lettre M Jean-Pierre Cassan, président du tribunal de commerce de Narbonne en marge de la rentrée solennelle, le 19 janvier. Malgré les dispositifs du ''quoi qu'il en coûte'' ou encore l'allongement du remboursement du PGE, ces entreprises en difficulté ne doivent pas rester attentistes. Nous pouvons en toute confidentialité les informer sur les possibilités qui s'offrent à elles. Les solutions amiables préventives sont les seules à donner de bons résultats. Il vaut mieux une bonne négociation et répartir les dettes plutôt que le débiteur (dirigeant) attende du ciel que son entreprise s’améliore ».

Mobilisation des acteurs
Comme le tribunal de commerce de Montpellier, celui de Narbonne place la prévention des entreprises en difficulté comme sa priorité en 2022. Pour le président, il faut repérer plus vite les entreprises en difficulté pour leur donner une chance de perdurer et sauver des emplois. « Nous avons signé des accords avec l'Urssaf, la Dgfip, l'ordre des experts-comptables, la Banque de France, les banques visant à nous alerter afin que nous puissions remplir notre rôle d'acteur économique local en sauvant les entreprises, explique le président. Je vais aussi prochainement rencontrer Louis Madaule, président de la CCI de l'Aude pour évoquer ce sujet. » Jean-Pierre Cassan a aussi sollicité, le député audois Alain Péréa. « Plutôt que de légiférer, la solution serait peut-être de diffuser une note dans les organisations publiques. Un conseiller du député travaille dans ce sens », complète-t-il.
En matière de prévention des entreprises en difficulté, 34 sociétés ont été convoquées suite à la détection du juge dédié contre huit en 2020. Concernant les Mard (modes alternatifs de règlement des différends), le tribunal a enregistré 22 dossiers en 2021 (18 en 2020) et sept dossiers conciliés (5 en 2020), « mais cela n’est pas suffisant au regard des possibilités qui nous sont offertes », commente-t-il.

Quatre juges attendus en renfort
Depuis juin 2021 et pendant 18 mois, les dirigeants peuvent solliciter un mandat ad’hoc (coût : 1500 € pour les entreprises de moins de 5 salariés et 3000 € de 5 à 10 salariés) ou une conciliation dans le cadre du plan de sortie de crise Covid-19 et économique. « Ce coût peut être supporté à 50 % par les conseils régionaux jusqu’à un plafond déterminé. J’attends confirmation de la Région Occitanie », précise-t-il. Le tribunal prévoit d’organiser en juin un colloque sur la conciliation et la médiation à Narbonne. Autre enjeu pour la juridiction : atteindre un effectif de 19 juges (15 actuellement) pour faire face à l’accroissement de l’activité économique depuis ces 10 dernières années. D’ailleurs, Bruno Baugas, directeur de l'enseigne Carrefour à Narbonne, a été installé comme juge lors de cette rentrée solennelle 2022.