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Pratique
| | 10/05/2024

La traçabilité de l’exposition des salariés à certains agents chimiques renforcée

© CCO / Florence Philippart

Les entreprises ont jusqu'au 5 juillet prochain pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. La liste doit contenir les substances, et si possible la nature, la durée et le degré de l’exposition. Elle doit être mise à disposition des salariés mentionnés et présentée aux autres et aux membres du CSE en anonymisant les concernés. L’employeur doit aussi transmettre la liste à la médecine du travail, qui doit la conserver pendant au moins 40 ans. Les substances mentionnées par la directive européenne du 9 mars 2022 s’ajoutent au tableau relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle.

Laurie Correia / correia@lalettrem.net
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