La Chambre régionale des comptes pointe la dégradation des finances du Département du Gard
« Après deux années consécutives très favorables, la situation financière se dégrade fortement en 2023, tendance qui se confirme en 2024 », résume le 12 septembre la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie dans son rapport portant sur la situation financière de la collectivité*. Premier constat, « en 2023, la collectivité mobilise plus de 68,4 % de ses crédits de fonctionnement à la réalisation de ses missions sociales. » Conséquence, avec l’augmentation des dépenses de fonctionnement, « essentiellement due à des facteurs exogènes » (hausse du coût de l’énergie, inflation…), et le fort recul des recettes liées aux droits de mutation, sa capacité d’autofinancement été réduite de moitié.
Marges limitées
Cette capacité d'autofinancement est ainsi passée de 153 M€ en 2022 à 77 M€ un an plus tard. La CRC évoque également « la rigidité des charges structurelles, particulièrement élevée en raison d’une proportion de 22 % de charges de personnel » limitant les marges de manouvre financière de la collectivité gardoise. « En dépit de ce contexte, la collectivité fait le choix de mener un programme d’investissements en progression - 123,3 M€ en 2023 contre 111,2 M€ en 2022 -, financé, essentiellement, en puisant dans ses réserves avec la diminution d’un tiers de son fonds de roulement, et ne recourant qu’à la marge à de nouveaux emprunts », pointe la CRC Occitanie. Une dégradation de la situation financière du Département en 2024 « au point de compromettre à court terme la soutenabilité » de sa politique d’investissement. De fait, « la capacité d’autofinancement brute est à nouveau réduite de moitié » et « ne permet plus de rembourser l’annuité en capital de la dette. » La collectivité a par ailleurs eu recours à de nouveaux emprunts à hauteur de 60 M€, mettant ainsi « un terme au désendettement amorcé en 2021 », avec une capacité de désendettement atteignant désormais 13 ans en 2024, « ce qui est au-delà du ratio prudentiel de 10 ans. »
31 M€ d’économies en 2025
« Le poids de la contrainte extérieure - évolution des rémunérations, augmentation du nombre de bénéficiaires d’allocations sociales, revalorisation des tarifications des prestations sociales - qui continue à peser sur les finances du département sous forme de dépenses nouvelles a conduit ce dernier à engager un plan d’économies de 31 M€ », souligne enfin le rapport de la CRC en évoquant la maîtrise des charges de personnel ou une politique de réduction des emplois de non-titulaires. Objectif de ces efforts : maintenir la dynamique d’investissement. L’exécutif départemental souhaite maintenir à un niveau élevé ses investissements en 2025, à hauteur de 124 M€, poursuivent les auteurs du rapport. Enfin, « le rétablissement d’un niveau d’épargne suffisant pour porter cette politique reste un objectif ambitieux au regard des capacités financières du département à soutenir de nouveaux emprunts (100 M€), précise la CRC. À défaut de rétablir un niveau d’épargne suffisant, il serait contraint d’ajuster son programme d’investissement. » Le Département du Gard est présidé par Françoise Laurent-Perrigot.
*exercices 2022 et suivants
