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| | 11/03/2013

Exclusif. Les juges prêts à démissionner si...

La concertation pour réformer les tribunaux de commerce prévoit la réunion du comité consultatif "ad hoc" en juin prochain et vers la fin de cette année, la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, présentera le projet de loi. Si celui-ci prône l’échevinage, la justice commerciale serait rendue alors par des juges professionnels, la grande majorité des 52 juges du tribunal de commerce de Toulouse (comme d’autres en France) démissionneraient de leurs fonctions bloquant ainsi, automatiquement, le fonctionnement de la justice commerciale. Le président du tribunal de commerce de Toulouse, Jacques Picard, insiste sur leur volonté de changement (formation, mode d’élection...) mais l’échevinage serait pour les juges toulousains un « casus belli ».

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