Commerces impactés par les émeutes : de nouvelles mesures de soutien annoncées par l'État

Le Gouvernement annonce, le 17 juillet, de nouveaux dispositifs de soutien pour les commerçants impactés par les émeutes, dont un assouplissement des procédures pour l'obtention de l'aide financière exceptionnelle, au titre de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). En fonction de l'importance de l'impact subi et en application des principes d’éligibilité définis par le CPSTI, cette aide - non récupérable, ni soumise à cotisations et contributions siciales, ni à charges fiscales - pourra aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023 auprès de l'Urssaf du lieu d'activité professionnelle.

Celle-ci doit comporter :
- un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) intégrant une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise ;
- une copie du dépôt de plainte ;
- une copie de la copie de la déclaration d’assurance.

Pour toute aide sur les démarches à suivre, les travailleurs peuvent se rapprocher de leur Urssaf ou du conseiller départemental aux entreprises en difficulté dont les coordonnées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles.

En matière d’assurance, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire annoncent la nomination d’une référente nationale, Chantal Chambellan Le Levier, chargée d’accompagner dans leurs démarches les commerçants et entreprises les plus en difficulté, en lien avec leur assureur et leur conseiller départemental d’accompagnement des entreprises en difficulté.