Commerces dégradés : les mesures de l'État pour aider les professionnels impactés
L'État a fait de premières annonces concernant les aides qui seront apportées aux professionnels dont les commerces ont été impactés par les pillages et dégradations qui ont lieu depuis le 27 juin. Ainsi, une modulation à la baisse du taux d'impôt sur le revenu et des reports de charges sociales et fiscales peuvent être sollicités par les entreprises touchées. Les commerçants en grande difficulté pourront, à titre exceptionnel et au cas par cas, bénéficier d'une annulation de ces charges. Exceptionnellement, tous les commerces pourront également ouvrir ce dimanche 9 juillet et la date de fin des soldes est repoussée d'une semaine (du 25 juillet au 1er août) dans les départements métropolitains.
Le Gouvernement rappelle par ailleurs que toutes les entreprises impactées peuvent faire appel au réseau des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté chargés de les accompagner individuellement et que, pour être indemnisé, la première étape consiste à effectuer un dépôt de plainte le plus rapidement possible. Le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet d’effectuer une déclaration des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations…) pour lesquels l’identité de l’auteur est inconnue. « Les contrats prévoient généralement un délai de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre pour effectuer cette déclaration. Ce délai peut être prolongé exceptionnellement à 30 jours selon les assureurs », précise Bercy.
Selon CCI France, plus de 2 500 commerces ont été vandalisés entre le 27 juin et le 2 juillet.
