Chèques-cadeaux, bons d’achats de Noël : les règles à suivre
Les fêtes de fin d’année approchent. Le site officiel Entreprendre Service-public précise les règles à suivre pour récompenser les salariés avec des bons d’achat et chèques-cadeaux. Il faut d’abord un comité social et économique (CSE) absent ou à attributions réduites, car c’est lui qui gère en priorité les activités sociales et culturelles. L’attribution ne peut pas dépendre du type de contrat de travail et le montant du bon doit être le même pour tous, « avec une mention des rayons », précise l’Urssaf. Elle tolère l’exonération de cotisations et contributions sociales à la condition de ne pas dépasser pour Noël un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (196 €) par salarié et enfant de moins de 16 ans.











