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Pratique
| | 10/09/2025

Bulletin de paie : le modèle adapté obtient un délai supplémentaire d’un an

© CCO / Florence Philippart

Un arrêté du 11 août dernier permet aux employeurs d’utiliser un an de plus le bulletin de paie adapté, jusqu’au 1er janvier 2027. Créé par un arrêté de janvier 2023, ce bulletin adapté est un dérivé de l’ancien modèle, seulement complété depuis juillet 2023 de la ligne « montant net social » (MNS, revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires) après les cotisations sociales. Il devait être temporaire jusqu’en 2025, puis 2026, et maintenant jusqu’au 1er janvier 2027. L’arrêté de janvier 2023 proposait un modèle rénové/simplifié (avec libellés harmonisés et clarifiés, réaménagement de rubriques et de lignes…), déjà disponible. Il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2027, sauf report ou réforme.

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