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Transports - Logistique
| 21/08/2018

Aéroport de Carcassonne : la Région a recours à un conseil juridique pour contrer la plainte d’Air France

Après le dépôt d’une plainte par Air France contre l’aéroport de Carcassonne (11), concernant des aides supposées illégales allouées par l'aéroport à la compagnie low-cost irlandaise Ryanair, la Région Occitanie, propriétaire de l’aéroport, muscle sa défense. La collectivité vient en effet de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour des prestations de conseil juridique relatives à la procédure engagée par la commission européenne d’enquête concernant cet aéroport. Il s'agira pour le cabinet consultant retenu (montant estimé du marché : 200 k€) « d'assurer le suivi de l'action lancée par la commission européenne et d'apporter l'assistance nécessaire dans l'élaboration des documents permettant de faire valoir les intérêts de la Région et de l'aéroport de Carcassonne, au regard du droit et de la réglementation communautaires ».
Les prestations confiées au prestataire : assistance juridique pour la procédure engagée par la commission européenne suite à la plainte déposée par Air France, élaboration d'argumentaires spécifiques à communiquer aux instances nationales ou/et européennes, expertise juridique des documents émanant des instances européennes ou nationales sur le sujet et leur impact dans le cadre de la procédure en cours. Pour le prestataire (les candidats avaient jusqu’au 20 août pour postuler), la durée du marché sera de quatre ans.

Hubert Vialatte / vialatte@lalettrem.net
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