A69 : la justice ordonne la suspension des travaux engagés hors du périmètre autorisé
Deux semaines après la validation des autorisations environnementales de l’A69 entre Toulouse et Castres, la juge des libertés et de la détention (JLD) ordonne le 12 janvier au concessionnaire Atosca d’évacuer 46 sites occupés illégalement sur le chantier. L’entreprise dispose de quatre jours pour évacuer ces zones, sous peine d’une astreinte de 20 k€ par jour de retard, soit le double de ce qu’avait requis le parquet le 19 décembre. Atosca devra y mettre en œuvre, dans un délai de 30 jours, des mesures compensatoires sous le contrôle de l’Office français de la biodiversité. « Les préfectures n'ont désormais plus voix au chapitre, la justice a repris la main sur le contrôle du chantier », réagit le collectif La Voie est libre.
La décision concerne entre 40 et 50 hectares de zones périphériques au tracé autorisé, utilisées notamment pour le stationnement d’engins et les bases de vie. Elle ne remet toutefois pas en cause la poursuite de la construction de l’autoroute sur son emprise légale, désormais dans sa phase finale.
En novembre dernier, alerté par des riverains, le collectif d'opposants LVEL avait identifié 17 sites situés hors du périmètre, l’équivalent de 42 hectares. Une enquête de France Inter et de Radio France, fondée sur des images satellite, avait confirmé près de 90 % de ces signalements.
> À lire également : A69 : l’État enquête sur des débordements du chantier signalés par les opposants
