Michel Fromont bat le rappel en faveur de la réduction des coûts des brevets européens
Le président de la chambre régionale de commerce et d’industrie, Michel Fromont, appelle, dans une lettre au ministre de l’industrie et au ministre des PME, à la ratification par la France du protocole de Londres relatif à la modernisation du brevet d’invention européen datant de 2000. Dans son communiqué Michel Fromont rappelle que « le coût actuel d’un dépôt de brevet en Europe est nettement supérieur à celui pratiqué aux Etats-Unis ou au Japon, ce qui réduit le nombre de brevets déposés par les entreprises françaises et notamment régionales ». Dans l’objectif justement d’en réduire les coûts, le protocole de Londres vise la simplification des exigences de traduction des brevets. Ce point fait l’objet d’une vive opposition, notamment des professionnels de la traduction. Il prévoit en effet la levée de l’obligation de traduction du brevet en français pour être applicable en France. La traduction dans l’une des trois langues officielles suffirait désormais. L’anglais étant l’une d’elles (avec le français et l’allemand), les opposants à la signature du protocole craignent, dès lors, une anglicisation généralisée des brevets. Le préfet de Région et le délégué régional du commerce et de l’artisanat ainsi que l’ensemble des sénateurs et députés du Languedoc-Roussillon ont également été contactés par Michel Fromont.










