La cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Lunel-Viel (Hérault), annulation qui avait été prononcée en février 2007 par le tribunal administratif de Montpellier. L’arrêt de la cour d’appel, fondé sur des motifs différents de ceux du TA, est sans incidence sur l’activité de l’usine. Celle-ci bénéficie en effet d’une autorisation transitoire signée par le préfet de l’Hérault en mars 2007 pour permettre la poursuite de l’exploitation après la décision du tribunal de Montpellier. Par ailleurs, l’exploitant de l’usine, Ocréal, a déposé une nouvelle demande d’autorisation. La procédure administrative, en cours, devrait déboucher sur l’ouverture d’une enquête publique en fin d’année 2008 ou début 2009.120 000 t par an« L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille porte sur un dossier déposé il y a plus de dix ans, et ne prend pas en compte le bilan environnemental positif de l’usine, commente Sylvain Gollin, le nouveau directeur d’Ocréal. La cour juge le droit, ce qui est normal. Mais ce qui m’importe, moi, c’est d’assurer le bon fonctionnement de l’usine et d’être au rendez-vous des exigences environnementales, ce qui est aujourd’hui le cas. »L’incinérateur de Lunel-Viel brûle 120 000 tonnes de déchets par an, essentiellement pour le compte des 88 communes du syndicat mixte Entre Pic et Etang, autorité délégante.J.L.