Pratiques anti-concurrentielles : l'État va renforcer les contrôles des négociants et des distributeurs
« Nous allons poursuivre les opérations de contrôle et les durcir. Les sanctions vont tomber », annonce François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault le 21 février à l’issue d’une réunion avec les acteurs de la filière viti-vinicole, les négociants en vins et les représentants des GMS (grandes et moyennes surfaces). Objectif : renforcer la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses dans un contexte de baisse des ventes de vin et de concurrence étrangère. « La mise en marché est un sujet central dans l’Hérault. Un tiers des contrôles déjà réalisé révèlent des pratiques ne respectant pas le droit de la consommation », explique le représentant de l’État en ciblant les pratiques de certains négociants et distributeurs.
Sanctions
Sur les 45 opération de contrôle menées dans l’Hérault depuis le début de l’année, essentiellement en GMS et dans la restauration, 16 ont en effet donné lieu à un procès-verbal pour pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des produits commercialisés : vins mais également viandes, fruits, légumes, poissons ou miels. « Les pratiques les plus fréquentes se traduisent par un mauvais positionnement de vins étrangers au milieu des rayons français, des étiquetages de nature à induire le consommateur en erreur, un défaut de dénomination légale du vin, des produits sans origine ou une présentation trompeuse dans les rayons laissant croire qu’il s’agit de produits locaux alors qu’ils proviennent de l’étranger, pointe François-Xavier Lauch. Si des transactions sont possibles avec le procureur de la République en fonction des préjudices subis par les viticulteurs, les représentants des grandes surfaces épinglées encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 k€ d’amende. »
