L'annulation par le tribunal administratif de Toulouse – en date du 30 mars – du PLUi-H (plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat) de Toulouse Métropole entré en vigueur en 2019 était au centre des débats lors du conseil métropolitain du 1^er avril. Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole, estime que ce jugement « conteste davantage la forme du document adopté que la vision d’aménagement et d’urbanisme portée par le PLUi-H de la Métropole. Il censure en effet de façon très technique la méthodologie de calcul du rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers pour les besoins de notre développement. Il met donc en lumière quelques insuffisances, mais ne remet pas en cause sur le fond les choix faits par notre collectivité. »

Alors que le tribunal administratif n'a pas encore statué sur la date d'effet de l'annulation, laissant à la Métropole quinze jours pour opposer ses arguments, Jean-Luc Moudenc insiste : « Le message que nous allons tenter de faire passer aux juges est que le remède à ce qu’il désigne comme des erreurs risque d’être pire que le mal qu’il affirme identifier. »

Un retour en arrière
Pour l'édile, l'annulation du PLUi-H conduirait en effet au retour à la réglementation précédente des 37 PLU et POS, qu'il juge « bien moins soucieuse du développement durable » que le PLUi-H. Par ailleurs, l'élu estime que cette annulation aurait des conséquences négatives à la fois sur la construction de logements sociaux et sur la dynamique du secteur du bâtiment. Karine Traval-Michelet, maire socialiste de Colomiers et vice-présidente de Toulouse Métropole, assure quant à elle que cette décision de justice est « une mauvaise nouvelle, totalement contre-productive » et dénonce des « recours motivés par des intérêts privés et, disons-le, financiers ». De son côté, le conseiller métropolitain Thomas Karmann (groupe Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) s'inquiète : « Après le PDU, le PLUi-H : on a l'impression que tout s'effondre. Quel sera le prochain document annulé de la sorte ? »