Il aura fallu dix-huit mois et environ 50 k€ pour que le Département de l’Hérault (CD34) et la chambre régionale des notaires de l’Hérault créent ensemble la première plateforme numérique des transactions soumises au droit de préemption des espaces naturels sensibles et du littoral, (foncier et bâtiments). « Des ventes qui se faisaient en cinq mois se feront en deux mois et demi à trois mois maximum », déclare Me Agnès Maurin dont l’étude a expérimenté le dispositif. Ce dispositif numérique permet d’adresser numériquement les informations sans nécessiter d’envois postaux ni de nouvelles saisies. L’outil est « plus rapide et rationnel, moins coûteux. Il évite les erreurs, les dépassements de délais et permet une analyse plus fine au regard par exemple des acquisitions antérieures », souligne Pierre Bouldoire, vice-président du CD34. Il ajoute : « Cet outil, qui agit sur la préservation de l'environnement, peut aussi accélérer le processus économique. »

7 000 déclarations d’intention d’aliéner par an
Afin de préserver les espaces naturels sensibles et du littoral, le Département applique un droit de préemption de biens situés dans un périmètre défini, représentant quelques 7 000 déclarations d’intention d’aliéner par an. Ce droit requiert un délai de deux mois. Les communes et le Conservatoire du littoral peuvent aussi intervenir, rallongeant encore le délai. « Nous avons beaucoup de mal à faire admettre que la vente d’une parcelle puisse nécessiter jusqu’à cinq mois actuellement », ajoute Gilles Gayraud, président de la chambre des notaires de l’Hérault. À peine une dizaine de biens sont préemptés par le CD34 chaque année, autant par le Conservatoire du littoral et une cinquantaine par les communes. Sous peu, une dizaine d’études, majoritairement installées en zones rurales, auront accès à cette plateforme avant un déploiement plus large et « pourquoi pas élargir, un jour, aux autres droits de préemption », conclut Gilles Gayraud.