Haute-Garonne

Haute-Garonne
31

Jean-François Moutte

01/03/2022

Il a présidé le 1er mars la première audience de la nouvelle cour administrative de Toulouse inaugurée le 16 décembre dernier en présence du Premier ministre, Jean Castex, et du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti. « La création de cette nouvelle cour a pour but de mieux répartir la justice administrative en Occitanie en déchargeant les cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux. Elle va permettre également de réduire les délais de jugement.

Pages

S'abonner à RSS - Haute-Garonne
Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie