Région/Viticulture – Une délégation viticole satisfaite de sa rencontre avec le ministre de l’Agriculture
La délégation FRSEA-Jeunes agriculteurs L.-R., qui devait rencontrer lundi 30 juin le ministre de l’Agriculture a pris les devants et a été finalement reçue jeudi 26 par le ministre.Dans un communiqué, la délégation indique que « des mesures concrètes ont été consenties » : un amendement à la Loi de modernisation de l’économie pour imposer un acompte de 15 % lors de la signature des contrats de vente de vin avec le négoce prévoit que seuls les revenus de l’exploitant (et non ceux du revenu fiscal) seront pris en compte pour tous les dossiers de taxe sur le foncier non bâti 2007, un doublement au minimum des enveloppes de prise en charge des cotisations sociales, la volonté forte du ministère pour modifier le loi sur la communication sur le vin via Internet et l’engagement du ministère pour harmoniser la réglementation européenne sur les produits phytosanitaires.N. B.










