Réunie en session, l’assemblée de l’agglomération de Perpignan a délibéré hier sur les objectifs définitifs 2011 des opérations de logements sociaux. « La programmation définitive de 2011 portera sur 731 logements locatifs sociaux et 158 logements en location-accession, soit près de 900 logements qui vont générer près de 63 M€ de travaux » annonce François Calvet, vice-président de l’agglomération en charge du logement. Dans le cadre des aides à la pierre, l’agglomération de Perpignan a obtenu une dotation de 2,338 M€ par avenant pour le logement locatif social (montant initial prévu pour 2011 : 1,667 M€) et de 2,333 M€ pour l’habitat privé (en baisse de 72 120 € compte tenu des fonds consommés sur les PO Energies). Ces programmes seront réalisés par 2 OPH dont l’OPH Perpignan Méditerranée, bras armé de l’agglo (2e opérateur en logements sociaux de PMCA) ; 7 SA HLM et sociétés coopératives de production HLM ainsi que 4 investisseurs privés.

La programmation perturbée par la TVA

Toutefois, l’élu n’a pas caché son inquiétude concernant les effets du projet rectificatif de la loi de finance portant la TVA de 5,5 à 7 %. « Je vais présenter un amendement pour le maintien à 5,5 % pour les HLM, au moins cette année afin que les logements qui ont obtenu l’agrément ne soient pas impactés. Cela risque de toucher les entreprises, les chantiers risquent d’être décalés » a-t-il expliqué sous sa nouvelle casquette de sénateur des PO. Autre sujet d'inquiétude pour les communes soumises à la loi SRU requérant 20 % de logements sociaux : le pourcetage passerait à 25 % sur proposition du gouvernement.

Mise en place d’un PIG

L’assemblée a également délibéré sur la mise en place d’un PIG (programme d’intérêt général) dans le but de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique en direction du parc privé. Ce dispositif s’adressera aux propriétaires bailleurs privés et propriétaires occupants et « permettra de mobiliser et fédérer les aides de l’Agence nationale de l’habitat sur le territoire diffus de l’agglomération. Le PIG sera opérationnel fin du premier semestre 2012 » précise Jean-Paul Alduy, président de l’agglomération. L’assemblée a par ailleurs validé la a présentation du diagnostic de la démarche Agenda 21 local lancé par l’Agglo qui constitue le « Projet d’Archipel Durable ». La phase de diagnostic se terminant (aboutissement prévu pour fin 2013), l’état des lieux réalisé sur le Plan local de l’Habitat laisse supposer que d’ici 2020 ce sont 30 000 logements qui seront livrés, la nécessité de trouver des alternatives au logement pavillonnaire ou encore de freiner la consommation foncière…

Les autres dossiers

- Motion contre la dérégulation de plantation de vignes. Les élus de l’agglomération de Perpignan interpellent l’Etat, le conseil des ministres de l’agriculture, la commission européenne, les élus et les collectivités locales sur les conséquences de la libre plantation de vignes sur tout le territoire européen. Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, la députée européenne et élue à l’agglo a témoigné son soutien et son combat pour faire modifier cette décision prise en 2008.

- L’agglomération de Perpignan adhère à l’EPCC de Tautavel. En sommeil depuis 6 ans, l’Etablissement public de coopération culturel du « Centre Européen de recherches préhistoriques de Tautavel » verra le jour début 2012. L’assemblée a validé hier l’adhésion de l’agglomération à la structure en y associant une subvention de 35 000 € pour 2011. La présidence sera « une personne extérieure aux structures de l’EPCC et sera élue à la création de l’EPCC » a précisé, Guy Ilary, le maire de Tautavel et vice-président de l’Agglo. L’élu espère toujours que la Région et le département intègrent l’EPCC alors qu’elles interviennent à hauteur de 320 000 € dans le fonctionnement du centre de recherches et du musée adossé.

- Sainte-Marie-la-Mer classée commune d’intérêt Touristique. L’assemblée a émis un avis favorable à ce classement qui est opéré par le Préfet. Après Canet-en-Roussillon et Villeneuve-la-Raho, Sainte-Marie est la 3^e commune pour laquelle l’agglo est sollicitée. Ce classement permet aux employeurs de la commune de donner le repos hebdomadaire à leurs salariés par roulement conformément au code du travail.