Daniel Mach, maire UMP de la commune de Pollestres (4^e mandat), a déposé une plainte auprès du procureur de la République à l’encontre du conseil général des P.-O. (majorité PS) pour discrimination à caractère politique au titre de l’article 432-7 du code pénal. Un acte à ce jour sans précédent, à l’exception de la commune de la Courneuve, qui a déposé plainte, en 2009, devant la Haute Autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité (Halde) pour discriminations territoriales.

L’élu local s'est expliqué, lors d'une conférence, sur sa démarche, entouré de Maître Alain Scheuer, avocat au barreau de Montpellier, de conseillers généraux et de son conseil municipal. « Ce n’est pas un dossier politique mais juridique, affirme l’élu. Je dénonce les méthodes dictatoriales d’attribution des subventions du Département ». Il dit subir depuis 10 ans « le mépris » de cette institution, qui « refuse de le recevoir » et « ne finance pas ses projets structurants à travers les aides aux communes*. » L’élu indique ne plus recevoir, non plus, aucune aide de la Région L.-R., depuis 2004. Selon Me Scheuer, « le conseil général ne distribue par ses subventions en rapport avec l’intérêt des citoyens, mais plus pour des raisons de politique partisane. »

20 M€ investis en 10 ans sans subvention

Depuis ces 10 dernières années, la commune a investi 20 M€ pour un budget annuel de 4 M€. « Je comprends que l’on ne puisse pas répondre à toutes les demandes des communes, mais Pollestres n’a rien eu alors que sur la base de l’acceptation d’un dossier sur trois, nous aurions pu bénéficier de 700 000 €. Encore que, je me suis toujours débrouillé pour faire évoluer la commune », note le maire, qui balaie les réponses de la présidente du conseil général, Hermeline Malherbe. « Elle parle de 1,2 M€ depuis 2004. Notre budget s’en serait souvenu. Nous avons trace d’une dotation de 1 200 € en 2004 », tempête l’édile. Qui précisent que ses récriminations ne concernent pas les routes ou l’aide sociale comme le RSA.

« On ne touche pas aux enfants de Pollestres »

Pourquoi avoir attendu 10 ans pour dénoncer cet état de fait ? « Parce que l’on ne touche pas aux enfants de Pollestres, indique l’élu convaincu que les élus d’autres communes sont « terrorisés face à un certain chantage.» « Comment expliquer que sur deux crèches réalisées sur un même canton et gérées par un même Sivom, celle de Canohès a eu 0,2 M€ et celle de Pollestres 0 € ? En outre, l’institution a refusé de recevoir les parents d’élèves concernant le transfert vers un autre collège des enfants ! »

Selon Me Scheuer, « la plainte va nous permettre d’avoir des éléments factuels et la motivation de l’octroi des subventions. Son objectif est avant tout de faire en sorte que soit respecté le principe d’égalité constitutionnel. On sait tous que le clientélisme existe et qu’aider ses amis est humain, dans ce cas précis il faut qu’un principe d’égalité soit mis en place. »

* En 2013, le conseil général des P.-O. a alloué un budget de 17,2 M€ pour l’aide aux communes.