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Gard
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Commerce - Artisanat
| 29/10/2013

La CCI de Nîmes veut créer un fonds de garantie


Les services de la CCI de Nîmes travaillent à la création d’un fonds de garantie qui permettrait d’appuyer le développement des entreprises de son territoire. La création de ce fonds, appuyé sur le fonds de réserve obligatoire de la CCI (trois mois de budget, soit 5 M€), devrait être approuvée lors de l’AG budgétaire, fin novembre, avant de demander l’autorisation de la préfecture, autorité de tutelle. Les élus de la chambre tablent sur une mise en œuvre de ce fonds de garantie au premier trimestre 2014. « Il s’agit notamment de mobiliser des fonds pour permettre les transformations des commerces dans le cadre de l’obligation d’accessibilité* à l’horizon 2015, déclare Henri Douais, président de la CCI de Nîmes, le 29 octobre lors d'un point presse. Nous voulons aussi appuyer le développement de nos entreprises, compte tenu de la difficulté qu’elles rencontrent auprès des banques. Cela pourrait prendre la forme d’un prêt à taux zéro. » La CCI s'est intéressé à des fonds existants dans d'autres chambres de commerce pour élaborer ce projet. « Il nous faut injecter de la confiance, ce fonds de garantie aura pour objectif de faire effet de levier », ajoute Henri Douais.

Aider le commerce de centre ville

L’optique de la CCI est d’apporter son soutien au commerce du centre-ville, que l’application de la loi sur l'obligation d'accessibilté fragilise. « J’ai rencontré l’architecte des bâtiments de France. Il m’a assuré que les commerces du secteur sauvegardé devraient bénéficier de dérogations », ajoute Henri Douais.
Trois types de dérogation sont envisagées : la préservation du patrimoine historique, l’impossibilité technique, ou la disproportion manifeste, c’est-à-dire quand les frais à engager mettent manifestement en péril la survie économique de l’établissement.
Dans la même veine, la CCI se félicite de la volonté de la Ville de Nîmes de délibérer en faveur d’un droit de préemption sur les fonds de commerce ou baux commerciaux. Comme annoncée dans La Lettre M de ce jour, la délibération doit être votée le 14 décembre.
Aujourd’hui, dans le Gard, seuls Beaucaire, Villeneuve-lès-Avignon, Saint Nazaire, Remoulins et Bagnols ont adopté cette mesure. « La défense du commerce de centre-ville passe par là, martèle Jean-Michel Testard, vice-président en charge du commerce. C’est une bonne manière de lutter contre les baux précaires. Ces baux sont scandaleux, le commerçant ne peut pas investir, et le bailleur en profite pour augmenter le loyer à chaque fois, le commerçant ne pouvant rien dire. » Et de donner en exemple les huit boxs vides à la Coupole des Halles, centre commercial du centre-ville. « Ça prendra du temps, ajoute Henri Douais. Mais il faut que dans dix ans nous ayons retrouvé des centre-villes accueillants. » Ce thème aura largement l’occasion d’être évoqué ce soir, lors de la nuit du commerce, organisée à la CCI à partir de 19h30.
*obligation d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015, loi votée en 2005.
Légende : Jean-Michel Testard, vice-président commerce de la CCI de Nîmes à gauche, et Henri Douais, président, à droite. Les élus consulaires ont décidé de pérenniser ce rendez-vous avec les journalistes, une fois par mois. Le thème du prochain rendez-vous sera le tourisme.
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