Les délais de jugement au tribunal administratif de Nîmes s'allongent
Les délais moyens de jugement se sont allongés d'un mois et 29 jours en un an au tribunal administratif de Nîmes, révèle, le 5/10, Geneviève Verlay-Cheynel, présidente. Parmi les 3.843 affaires jugées entre octobre 2015 et octobre 2016 (chiffre stable), le droit des étrangers occupe la première place (23 %), tandis que les contentieux fiscaux (14 %), les marchés publics (4 %) et l'urbanisme (12 %) occupent pour près d'un tiers de leur temps les juges administratifs. « Ici, le taux de contentieux liés à l'urbanisme (contestation des PLU, de permis de construire...) est plus élevé que sur le plan national », pointe Geneviève Verlay-Cheynel. D'après elle, l'accroissement, depuis 3 ans, des contentieux fiscaux, correspond à une tendance nationale liée selon elle à « un moins bon fonctionnement de la conciliation au niveau de l'administration fiscale ».
« Cet allongement des délais est pour grande partie explicable par des départs de juges qui n'ont pas été immédiatement remplacés. Alors que 15 postes sont affectés, ils n'étaient effectivement que 12 à ma nomination en cours d'année », précise la présidente, en provenance de la cour administrative d'appel de Lyon. « Ces délais restent à ce jour inférieurs à la moyenne nationale », pondère-t-elle.
