Vigilance sur les registres obligatoires
La lettre Bercy Infos souligne l’obligation pour un employeur de tenir plusieurs registres (dix sont listés), leur contenu et les sanctions en cas d’absence. Le registre du personnel doit être ouvert dès l'embauche du premier salarié. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) répertorie les risques professionnels. En cas d’organisation du travail par relais, roulement ou équipes successives, un registre ou tableau doit être tenu à jour. Parmi les documents obligatoires selon les situations : registre de comptabilité des travailleurs à domicile (suivi précis des travaux, de leur rémunération et des fournitures mises à disposition) et registre des activités de traitement de données personnelles.











