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Pratique
| | 27/10/2023

Versement mobilité : les règles à connaître

© CC0

Anciennement appelé « versement transport », le versement mobilité concerne, hors Île-de-France, toutes les entreprises d'au moins onze salariés localisées dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été mise en place cette participation au financement des transports en commun (commune de plus de 10 000 habitants). Pour connaître le montant de leur contribution, les employeurs qui y sont assujettis doivent multiplier l'ensemble des rémunérations des salariés soumises à cotisations sociales par le taux de versement mobilité. Celui-ci variant d'un territoire à l'autre et étant réévalué deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet), l'Urssaf a mis en ligne un module de recherche dédié.

Le versement mobilité doit obligatoirement être déclaré chaque mois via la déclaration sociale nominative (DSN). Le paiement des cotisations à verser à l’Urssaf est, lui aussi, mensuel.

À savoir : certains syndicats mixtes de transport peuvent instituer un versement mobilité additionnel.

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