Vers une réforme du marché européen de l’électricité
Adoptée par le Parlement européen le 16 avril, la réforme du marché européen de l’électricité vise à le rendre plus stable, abordable et durable, en particulier pour les entreprises.
Nul ne l’ignore, le marché de l’électricité est fortement bousculé depuis plusieurs années. Les prix de l’énergie ont augmenté depuis mi-2021, avec une accélération en 2022 en raison des problèmes d’approvisionnement en gaz dus au conflit russo-ukrainien. La hausse du coût de l’énergie a fortement ébranlé les particuliers et les entreprises. Afin de juguler cette crise, l’Union européenne modifie la législation du marché de l’électricité.
Adoptée par le Parlement européen le 16 avril, cette réforme doit encore être validée par le Conseil européen afin d’entrer en vigueur.
Vers la démocratisation de l’énergie
Cette réforme vise à rendre le marché de l’électricité plus stable, abordable et durable. « Avec cette réforme, l’Europe place les citoyens au centre de la conception du marché de l’électricité. Le texte comprend des mesures visant à mieux les protéger, en particulier les plus vulnérables, et à accélérer le déploiement de sources d’énergie renouvelable, souligne Nicolás González Casares, le député espagnol du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, rapporteur de la réforme. Le Parlement a fait un pas en avant dans la démocratisation de l’énergie en parvenant à créer une organisation du marché qui répond aux failles révélées par la crise énergétique. Tous les consommateurs, y compris les micro-entreprises et les PME, auront accès à des prix sur le long terme, abordables et stables. »
Protéger contre la volatilité des prix
La législation protège les consommateurs contre la volatilité des prix en leur donnant accès à des contrats à prix fixe ou dynamique et aux informations sur les options souscrites. Les fournisseurs ne seront pas autorisés à modifier unilatéralement les termes d’un contrat. Les pays de l’Union européenne peuvent interdire aux fournisseurs de réduire l’approvisionnement en électricité des clients vulnérables, y compris en cas de litige. Les clients vulnérables seront également protégés contre les coupures d’électricité.
Contrats d’écart compensatoire
La législation prévoit des « contrats d’écart compensatoire » afin d’encourager les investissements énergétiques. Une autorité publique donnera une compensation au producteur d’énergie si les prix du marché baissent trop fortement mais elle percevra des paiements si les prix sont trop élevés. L’utilisation de ces contrats sera autorisée pour tous les investissements dans la nouvelle production d’électricité, qu’il s’agisse d’énergie renouvelable ou nucléaire.
Crise des prix de l’électricité
Enfin, le texte prévoit un mécanisme permettant de déclarer l’état de crise des prix de l’électricité. Lorsque ceux-ci sont très élevés et sous certaines conditions, l’Union européenne peut déclarer une crise des prix de l’électricité à l’échelle régionale ou européenne, permettant aux États membres de prendre des mesures temporaires pour fixer les prix de l’électricité pour les PME et les consommateurs industriels à forte intensité énergétique.
