Mieux vaut vérifier les diplômes du salarié à l’embauche, surtout s’ils sont obligatoires pour exercer l'activité. C’est ce que souligne la Cour de cassation le 26 mars (pourvoi 23-21.414) en annulant l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse de juin 2023. Un contrat de travail ne peut pas être remis en cause s’il est découvert après plusieurs années que le salarié (ici une préparatrice en pharmacie) est dépourvu de la qualification requise. La pharmacie toulousaine où travaillait cette salariée depuis 1998 a été rachetée en 2015 et le nouvel employeur n’a pas vérifié son diplôme. Il l’a licenciée en 2018 pour faute grave mais la société « ne peut se prévaloir de sa propre négligence pour reprocher à la salariée une faute grave ».