Une mission régionale d’autorité environnementale voit le jour en LRMP
Annoncée par François Hollande en novembre 2014 et mise en œuvre par la ministre Ségolène Royal, la réforme de l’autorité environnementale en région est entrée en vigueur le 20/5. Les plans et programmes en la matière relèvent désormais d’une mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) rattachée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) alors que, jusqu’à présent, les avis et décisions étaient donnés par les préfets.
En LRMP, la MRAe est présidée par Marc Challeat, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale (MIGT) de Marseille. Elle est composée de 2 permanents - Bernard Abrial (MIGT de Marseille) et Georges Desclaux, suppléant (MIGT de Marseille) – et 2 membres associés – Magali Gerino (professeur de l’université Toulouse 3) et Jean-Michel Soubeyroux (directeur adjoint scientifique de la climatologie et des services climatiques de Météo France).
Chaque mission régionale est composée de 2 membres permanents et de 2 membres associés du CGEDD et est présidée par un membre permanent. Les permanents sont nommés dans des régions où ils n’ont pas exercé de responsabilité depuis 5 ans. Quant aux membres associés, ils sont au nombre de 30 titulaires et 13 suppléants et ont été choisis « en raison de leurs compétences en matière d’environnement et de leur connaissance des enjeux environnementaux de la région concernée ». Les nouvelles MRAe devraient rendre environ 850 avis par an sur des plans locaux d’urbanisme, plans de déplacements urbains, schémas de cohérence territoriale, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, plans régionaux de gestion et d’élimination des déchets, etc. « Elles rendront également de l'ordre de 1 250 décisions de cas par cas déterminant si, au vu de ses impacts potentiels, un plan doit ou non faire l'objet d'une évaluation environnementale avant son adoption », précise le ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer.
