Une loi pourrait protéger les PME voulant ouvrir majoritairement leur capital

Cogestion (présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises), montée en puissance de la BPI et protection de l’actionnariat minoritaire : c’est la stratégie d’inspiration directement germanique, présentée lundi matin à Montpellier par le député PS de l’Hérault Christian Assaf (à gauche) et André Deljarry, président de la CCI de Montpellier (à droite), pour favoriser l’émergence d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).
« Les ETI pourraient constituer de véritables moteurs pour l’économie française, tant en termes de créations d’emplois, que d’innovations et de compétitivité, a déclaré André Deljarry. Mais notre pays souffre d’une grave carence en la matière, du fait d’un processus d’absorption massif de PME par de grands groupes, motivés par la crainte que les PME ne grandissent et finissent par leur faire concurrence. » Objectif : légiférer pour protéger l’actionnariat minoritaire dans les PME, afin que l’ouverture du capital se fasse de manière vertueuse « et que le développement économique se fasse sur des bases saines », souligne Christian Assaf.
Jean-Michel Germa : « les grands groupes absorbent les PME pour ne pas voir émerger de concurrents »
Jean-Michel Germa, fondateur de la Compagnie du Vent, a témoigné de sa « désillusion amoureuse d’entrepreneur », après la vente de son entreprise à GDF Suez, dans des conditions houleuses (révocation, action en justice…). « Je suis parti de mon cas particulier, pour extrapoler, en comparant la France et l’Allemagne. La France compte deux fois moins d’ETI que l’Allemagne. Outre-rhin, le capitalisme est encadré par des textes de loi depuis 1965. Un grand groupe peut prendre des décisions seulement et seulement si il dédommage l’actionnariat minoritaire du préjudice que celui-ci peut subir. En clair, les grands groupes ne peuvent pas se comporter vis-à-vis des PME comme s’ils disposaient de 100 % du capital. En France, les grands groupes absorbent les PME à potentiel pour ne pas voir émerger de concurrents. Cette relation de force fait que soit les patrons de PME ne vont pas vers grands groupes, et restent dirigeants de petites structures ; soit ils y vont, leur PME sont absorbée et ne deviendra jamais une ETI. » L’ex-patron de la Compagnie du Vent livre un verdict sans appel : « Un taux de chômage deux fois supérieur en France ; en Allemagne, un excédent commercial de 170 Md€, alors que la balance commercial est en déficit de 60 Md€ en France. »
Côté calendrier, Christian Assaf affirme que le projet de loi a reçu un retour « très positif » du conseiller juridique d’Arnaud Montebourg (ministre du redressement productif) et un accord de principe du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Le texte sera présenté auprès de deux commissions (affaires économiques et lois) avant fin juillet. Ensuite, deux options : le vote de la proposition de loi d’ici à septembre 2014, ou une inscription dans le projet de loi sur la rénovation du code du commerce, cet automne.










