En abrogeant l’article L. 6223-1 du code du travail, l’article 5 de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai a allégé les formalités des employeurs d’apprentis, signale le site Entreprendre Service Public. Depuis le 28 mai, l’employeur concluant un contrat d’apprentissage n’est plus tenu d’effectuer la déclaration dans laquelle il attestait prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et garantir des conditions (de travail, santé, compétences, moralité…) permettant « une formation satisfaisante ». Les conditions de compétence professionnelle du maître d’apprentissage sont toujours en vigueur, souligne le site. Sans accord collectif de branche, elles sont fixées par voie réglementaire.