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Pratique
| | 24/02/2025

Un nouveau versement mobilité au profit des Régions à partir de 2026

© CCO / Florence Philippart

Un versement mobilité (VM) régional entre dans la loi de finances 2025, au taux plafond de 0,15 %, pour financer les transports en commun. Une initiative saluée le 6 février par l’association Régions de France, qui indique que « le taux pourra être modulé à la baisse par les Régions selon la densité, l’offre de mobilité et le potentiel fiscal de chaque intercommunalité ». Elle ajoute qu'à cause du calendrier, « les Régions qui le souhaitent ne pourront prélever un versement mobilité qu’à compter de 2026 ». Institué par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), telle une intercommunalité, le VM porte sur la masse salariale des structures d’au moins 11 salariés. Le taux fixé est réévaluable au 1er janvier et 1er juillet.

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