Travaux du métro toulousain : l'indemnisation des commerçants fait polémique
Lancé le 5 juillet, un consortium de six avocats propose d’accompagner les commerçants et acteurs socio-économiques toulousains lésés par les travaux de construction de la ligne C du métro. « Notre objectif est de nous assurer qu’il y aura un traitement équitable pour tous », explique Christophe Lèguevaques, membre du consortium créé à la demande du collectif Toulouse Aufildelo, qui rassemble des acteurs économiques autour du canal du Midi. Le consortium, qui a adressé un courrier à Tisséo Collectivités, s’inquiète d’un « fonctionnement opaque » du système d’indemnisation des commerçants. Contacté par La Lettre M, le président de Tisséo Collectivités Jean-Michel Lattes assure de son côté une parfaite transparence.
Mise en place d'une commission d'indemnisation des commerçants
« Le dispositif est le même que celui qui a déjà été mis en place pour les autres lignes du métro », indique Jean-Michel Lattes. « Par délibération du 13 avril 2022, Tisséo Collectivités a approuvé le principe de la mise en place d'une procédure d'indemnisation amiable des commerçants au moyen d'une commission d'indemnisation des commerçants », précise un courrier envoyé par Me Laffont, avocat de Tisséo Collectivités, au consortium d’avocats, qui l’avait interrogé. « La commission est présidée par un magistrat du tribunal administratif de Toulouse. Et tout est expliqué dans une plaquette disponible à la maison du métro (située à François Verdier, NDLR) », ajoute Jean-Michel Lattes. « Nous avons mis en place un dispositif qui a été validé par la chambre de commerce et la chambre de métiers et de l’artisanat. Nous avons même modifié certaines dispositions à leur demande. Par exemple, le fait que les dossiers soient étudiés non pas en fonction de zones géographiques limitées mais en fonction des pertes financières. »
Déjà de premiers versements
Le consortium d’avocats – qui peut être contacté via la plateforme myleo.legal – craint par ailleurs que les indemnités interviennent trop tardivement. « Les travaux vont durer jusqu’à 2028. Il faut s’assurer de la soutenabilité de l’activité des commerçants pendant toute cette période et ne pas verser des indemnités trop tard, lorsqu’ils seront complètement exsangues », prévient David Lovato, avocat au bureau de Paris et membre du consortium.
Sur ce sujet encore, Jean-Michel Lattes se veut rassurant. « Il y aura des versements au fil du temps pour les commerçants qui auront validé la procédure amiable. Le café O’Carno situé à François Verdier a déjà reçu un premier versement, par exemple. » Par ailleurs, les commerçants qui ne seraient pas satisfaits de l’indemnisation proposée par la commission amiable ont toujours la possibilité de saisir le tribunal administratif.
« Pas des chasseurs d'indemnités »
Au-delà des relations entre les commerçants et Tisséo, les avocats proposent d’accompagner les acteurs économiques concernés par les travaux du métro dans leurs relations avec leurs assureurs et avec leurs bailleurs. « Il est possible de diminuer les loyers pendant la période des travaux », affirment-ils. Et d'ajouter : « Nous ne sommes pas des chasseurs d’indemnités. » De son côté, Jean-Michel Lattes ironise : « Le consortium propose-t-il ses services bénévolement ? Les avocats peuvent bien entendu intervenir, mais les commerçants peuvent aussi saisir eux-mêmes la commission, et on se rendra compte à la fin qu'avec ou sans avocat, le tribunal administratif aura garanti une parfaite équité. »
