Quels sont les paramètres à prendre en compte pour une transmission réussie ?
Une transmission réussie requiert certes la maitrise du coût fiscal, mais également la gestion des aspects opérationnels, la détermination des modalités juridiques de transmission, l’adhésion de l’ensemble des équipes et la mise en place d’une gouvernance efficace post transmission visant à assurer la pérennité de l’entreprise. Souvent quelque peu négligés, certains de ces aspects sont pourtant essentiels pour garantir la poursuite de l’activité et permettre aux repreneurs/donataires de disposer d’une réelle légitimité à l’égard des équipes en place.

Transmission par cession, par donation ou mixte : quelles conséquences ?
Le point de départ de la réflexion réside sur la volonté pour le dirigeant de maintenir des ressources suffisantes post-cession et de s’assurer des revenus futurs. À cet effet, plusieurs alternatives peuvent être envisagées. Premièrement, la transmission par cession, laquelle impose au préalable d’identifier les éventuels régimes de faveur susceptibles de s’appliquer à la plus-value de cession en vue de limiter la fiscalité (départ à la retraite, abattement pour durée de détention, schémas de cession alternatifs…). Lorsque le dirigeant souhaite également anticiper la transmission de son patrimoine, la cession peut être précédée d’une donation permettant de « purger » la plus-value sur les titres transmis. Mais dans ce cas, le donateur doit être animé d’une véritable intention libérale ! Deuxièmement, peut être envisagée la transmission à titre gratuit en démembrement permettant au cédant de continuer à percevoir les dividendes attachés aux titres transmis ou troisièmement, une transmission mixte (cession et donation). Ainsi, les alternatives et les outils juridiques sont multiples, à l’image des objectifs poursuivis par les dirigeants, qui doivent constituer le point de départ de la réflexion et qui vont en général bien au-delà des seuls aspects fiscaux.

Transmission à titre gratuit sous le bénéfice du « Pacte Dutreil » : quel avenir ?
Ce dispositif a fait l’objet de nombreux amendements lors de l’examen en cours du projet de loi de finances pour 2026 : encadrer l’âge des donataires, relever la durée des engagements de conservation, recentrer l’exonération sur les seuls « biens affectés à l’activité opérationnelle de la société ». Dans ce contexte incertain, gageons que le législateur puisse cantonner les adaptations à des mesures qui n’affecteront pas la pérennité de nos entreprises familiales.