Toulouse Métropole : l'approbation finale du PLUi-H prévue fin 2025
Arrêté lors du conseil de Toulouse Métropole le 20 juin, le projet de PLUi-H (Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat) va suivre deux étapes administratives majeures avant son approbation finale prévue fin 2025. La période de juillet à décembre 2024 sera dédiée prioritairement à l'expression des partenaires institutionnels, tandis que le 1er trimestre 2025 sera consacré à l’expression du public, qui pourra poser des questions aux services de la Métropole et formuler des observations auprès de la commission d’enquête indépendante. Cette élaboration intervient dans le cadre de l'annulation du premier PLUi-H et de la loi Climat et résilience visant le zéro artificialisation nette en 2050.
Le premier PLUi-H retoqué en 2021
Le PLUi-H - dont le projet est désormais accessible en ligne sur le site de Toulouse Métropole - doit fixer les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat pour la période 2025-2035 et établir les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles et les zones à protéger. Pour rappel, le premier PLUi-H de Toulouse Métropole, approuvé en 2019, avait été annulé en 2021 par le tribunal administratif de Toulouse, « entraînant la disparition de son volet Habitat, le programme d’orientations et d’actions (POA), sans retour envisageable à l’ancien PLH ». En attendant l’élaboration du nouveau PLUi-H, la Métropole avait voté en octobre 2021 un Pacte métropolitain pour l’habitat, qui confirme le maintien de l’objectif de production de 7 000 logements par an à l’échelle des 37 communes de la métropole et le taux de 35 % minimum de logements locatifs sociaux.
