Toulouse Métropole adopte son nouveau PLUi-H
Après quatre années de travail, le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) est adopté le 18 décembre par les élus de Toulouse Métropole. Ce document stratégique va encadrer le développement des 37 communes de la métropole pour la prochaine décennie, dans un contexte de forte attractivité démographique et de profondes mutations réglementaires. « Ce document est l’un des premiers en France à intégrer les nouvelles exigences de la loi Climat et résilience », se félicite le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, estimant avoir « transformé une difficulté en atout », en référence à l’annulation du précédent PLUi-H par la justice administrative en 2021.
La Métropole toulousaine anticipe l’accueil de 9 000 habitants supplémentaires et la création de 5 000 emplois par an. Un développement soutenu que les élus intègrent depuis le début de leur réflexion. Le nouveau PLUi-H identifie ainsi les secteurs destinés à l’habitat comme au développement économique, avec 5 800 hectares dédiés à l’activité, en complément des grands campus économiques déjà structurés. La croissance doit toutefois se faire en limitant l’artificialisation des sols, puisque le document intègre les objectifs du Zéro artificialisation nette (Zan), qui prévoit une réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) dans les dix prochaines années par rapport à la période de référence 2013-2023. « Aujourd’hui, les Enaf représentent 18 900 hectares, soit 41 % du territoire métropolitain, précise l’élu. Dans le nouveau Plui-H, 95 % sont protégés. »
Logement : une volonté de réponse à la crise
Face à la crise du logement, le PLUi-H affiche « un parti pris de solidarité », selon le président de Toulouse Métropole. Sur l’ensemble des logements programmés dans les dix prochaines années, près de 60 % seront des logements à prix encadrés, dont 35 % de logements sociaux. Seront aussi intégrés l’accession sociale à la propriété et l’accession à prix maîtrisés convenue avec les professionnels de l’immobilier. « Le problème du logement doit être traité à la racine, pas livré au seul jeu du marché », considère Jean-Luc Moudenc.
Ce document a aussi pour ambition de renforcer le lien entre urbanisme et transports, puisque « 90 % des futurs logements seront situés à proximité d’une offre de transports en commun » (lire en encadré). Il acte notamment le corridor de la future ligne C du métro, sur 27 kilomètres, et anticipe le développement des mobilités décarbonées. La qualité de vie constitue un autre axe fort. Le document renforce la trame verte et bleue, en protégeant les cours d’eau et les espaces arborés et impose, pour toute nouvelle opération immobilière, le maintien de surfaces de pleine terre et d’espaces verts. « Nous prévoyons aussi des règles inédites pour lutter contre la surchauffe en milieu urbain : prise en compte de l’albédo, logements traversants, orientation bioclimatique et obligation d’installer des systèmes d’énergie renouvelable dans les immeubles collectifs neufs », détaille l’élu.
Les cinq grands parcs métropolitains sont par ailleurs intégrés dans l’OAP (Orientation d’aménagement et de protection) environnementale, une nouveauté de ce document. Enfin, la protection du patrimoine bâti est renforcée, avec 3 900 éléments protégés sur l’ensemble des communes, dont 3 300 à Toulouse, favorisant leur rénovation ou leur reconversion.
Un document amené à évoluer
Prescrit en 2022 et arrêté en juin 2024, le PLUi-H – piloté par Annette Laigneau, vice-présidente chargée de l’urbanisme et des projets urbains – a reçu « un avis favorable de l’ensemble des conseils municipaux et a été salué par les services de l’État », assure le président de Toulouse Métropole. Il entrera définitivement dans le droit positif après l’arrêté préfectoral attendu en janvier 2026, devenant alors opposable, et devrait être amené à évoluer, « car nous sommes dans une métropole qui bouge ».
