Lorsque le médecin du travail recommande du télétravail pour aménager le poste d’un salarié, l'employeur ne peut pas s’y opposer simplement parce que le salarié refuse la visite de son domicile. L'utilisation du domicile relève de la vie privée, selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le code du travail. Mais si l'employeur ne peut pas exiger l’accès à ce « sanctuaire de l’intimité », souligne le 13 novembre la Cour de cassation (pourvoi n° 24-14.322), le refus ne le dispense pas de toute obligation de sécurité. Il y a manqué en refusant le télétravail sur ce seul motif, sans autre démarche. L’arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 5 mars 2024 est cassé et l’affaire renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.