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Pratique
| | 25/03/2025

Solidarité : convertir des jours de repos en dons à des associations d’intérêt général

© CCO / Florence Philippart

Le décret n° 2025-161 aborde la conversion de jours de congé en dons monétaires pour des associations d’intérêt général. Publié au JO du 21 février, il précise l’article L. 3142-131 du code du travail, né de l'article 5 de la loi du 15 avril 2024 sur le soutien de l'engagement bénévole et la simplification de la vie associative. En accord avec l’employeur, un salarié peut donner RTT, jours de récupération, de repos provenant d’un compte épargne temps (CET) ou de sa 5e semaine de congés payés, dans la limite de « trois jours ouvrables par an ». Leur valeur égale « la rémunération que le salarié aurait perçue à ce titre à la date à laquelle l'employeur accède à sa demande d'y renoncer ». Le versement est fait par l’employeur.

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