Pou­vez-vous nous ex­pli­quer ce qui va chan­ger ?

Cette hausse des seuils à 10 M€ de CA fait suite à un pre­mier re­haus­se­ment qui a eu lieu en 2019 avec l’adop­tion par l’As­sem­blée na­tio­nale de la loi Pacte. Les seuils de dé­si­gna­tion d’un com­mis­saire aux comptes pour les so­cié­tés com­mer­ciales ont alors été bru­ta­le­ment re­mon­tés à 8 M€ de CA. Nous étions au­pa­ra­vant à 3 M€ sur les SARL et 2 M€ sur les SAS. Néan­moins des seuils in­ter­mé­diaires ont été créés pour les pe­tits groupes pour évi­ter que les chefs d’en­tre­prise seg­mentent trop les en­tre­prises au sein de hol­ding. Ces seuils sont les sui­vants : un chiffre d’af­faires de 5 M€, 2,5 M€ de total bilan et 25 sa­la­riés (man­dat sur 3 ans au lieu de 6 ans). Nous in­ter­ve­nons aussi au­près des as­so­cia­tions dès lors qu’elles bé­né­fi­cient de 153 k€ de fonds pu­blics.

Pour­quoi re­haus­ser les seuils ?

Ce re­haus­se­ment a été mis en place avec la vo­lonté de fa­vo­ri­ser la com­pé­ti­ti­vité des en­tre­prises (moins coû­teux de ne pas avoir de com­mis­saire aux comptes) et dans un but de sim­pli­fi­ca­tion pour les en­tre­prises, pour­tant cela va à l’en­contre de la sé­cu­rité fi­nan­cière. Le mi­nis­tère a jugé que nous étions trop coû­teux et qu’on ne ser­vait pas à grand-chose car on ne fait pas (ou très peu) de ré­serve mais notre rôle est avant tout de faire cor­ri­ger les comptes des en­tre­prises par la concer­ta­tion en cas de désac­cord pour jus­te­ment évi­ter les ré­serves. Au-delà du contrôle ou de la cer­ti­fi­ca­tion, nous fai­sons éga­le­ment de la pré­ven­tion de la dif­fi­culté fi­nan­cière des en­tre­prises. Un chef d’en­tre­prise peut vé­ri­ta­ble­ment s’ap­puyer sur nos constats et syn­thèses pour prendre des me­sures cor­rec­trices si be­soin. Nous ga­ran­tis­sons la sé­cu­rité fi­nan­cière des en­tre­prises. Nous sommes des garde-fous. C’est comme dans un match de foot, on n’aime pas tou­jours qu’il y ait un ar­bitre mais il est né­ces­saire.

Quel im­pact cela a-t-il sur votre pro­fes­sion ?

De­puis 2019, nous avons perdu 56 % de nos man­dats. La perte a été pro­gres­sive et conti­nue en­core (car obli­ga­tion pour une en­tre­prise d’al­ler au bout du man­dat de 6 ans). Mal­gré cette hausse des seuils, cer­tains chefs d’en­tre­prise nous ont re­nou­velé leur confiance alors même qu’ils sor­taient du dis­po­si­tif car ils ont be­soin de notre rôle d’ex­pert et de notre vi­sion fi­nan­cière de l’en­tre­prise.

Quelles sont les pers­pec­tives d’évo­lu­tion de votre pro­fes­sion ?

Notre mé­tier va conti­nuer d’évo­luer. En plus de tra­vailler pour des en­tre­prises pri­vées et des as­so­cia­tions, nous tra­vaillons dé­sor­mais avec les uni­ver­si­tés et une étude est en cours sur les col­lec­ti­vi­tés. Aussi, avec la di­rec­tive eu­ro­péenne CSRD (Cor­po­rate Sus­tai­na­bi­lity Re­por­ting Di­rec­tive), ap­pli­cable de­puis le 1^er jan­vier 2024, les grandes en­tre­prises et les PME co­tées en bourse vont de­voir faire le bilan de leurs per­for­mances extra fi­nan­cières (en­vi­ron­ne­men­tale, so­ciale et gou­ver­nance) et le faire cer­ti­fier par des com­mis­saires aux comptes. Il est pro­bable qu’au fur et à me­sure, les plus pe­tites en­tre­prises soient éga­le­ment concer­nées. C’est clai­re­ment l’ave­nir de notre mé­tier.