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| | 10/02/2010

Région/Finances publiques - La cour des comptes épingle les Sem du Barcarès (P.-O.) dans son rapport annuel

Dans son rapport annuel rendu public mardi 9 février, la cour des comptes épingle le mode de gestion de la société d’économie mixte (Sem) d’études et d’aménagement de développement du département des P.-O. (Semeta) et la société de promotion et d’animation du Barcarès (Promaba).« Les relations très étroites entre la commune et ses Sem reposent sur des fondements juridiques inadaptés, estiment les magistrats. L’activité des deux sociétés échappe aux règles de la comptabilité publique et toutes sortes de dérives ont été constatées, que ce soit en matière de recettes et de dépenses, de commande publique, de gestion du personnel ou de contrats avec certains prestataires (…). La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a relevé un fonctionnement contestable des organes de décision ainsi que des opérations immobilières critiquables. »Les magistrats préconisent « une réintégration de l’activité de la Promaba au sein de l’office du tourisme ».En 2009, la chambre régionale des comptes de L.-R. a signé 141 ordonnances (sur 4 666 au niveau national) et dressé 15 réquisitoires (sur 353). Les magistrats ont émis 44 avis en contrôle des actes budgétaires en 2008 et 36 en 2009. 22 rapports d’observations définitives ont été conclus en 2009, contre 14 en 2008. La chambre régionale des comptes de L.-R. emploie 44 fonctionnaires : 13 magistrats et rapporteurs non magistrats, 13 assistants de vérification et 18 agents administratifs. ??Hubert Vialatte?

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