16 250 : c’est le nombre de dépôts de brevets effectués auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) en 2017. À l’origine de ces démarches : des inventeurs, soucieux de protéger leur innovation sur le territoire français. « À 90 %, ces inventeurs sont aussi des salariés, précise Laurent Mulatier, responsable du service des contentieux de l’Inpi et secrétaire de la Commission nationale des inventions de salariés (Cnis). Cela n’a rien d’étonnant : l’inventeur solitaire dans son garage, c’est un peu une image d’Epinal. Aujourd’hui, les inventions sont conçues dans les laboratoires et les services de recherche des entreprises. » Une statistique qui se confirme en Occitanie, 3^e région la plus active en termes de dépôts de brevets et 1^re pour la part de PIB consacrée à la R&D. Une terre d’innovation que la société Premier Cercle (services de conseil stratégique et de production de contenus, siège : Bruxelles) a choisi pour organiser, en partenariat avec La Lettre M, une journée d’ateliers sur les inventions de salariés et la rémunération des inventeurs, qui a réuni une centaine de participants ce 6 décembre. Un événement accueilli par Airbus (au sein de la Leadership University, à Blagnac – 31), très concerné par cette problématique puisque l’avionneur se classe en 7^e position du palmarès 2017 des déposants de brevets en France (avec 337 brevets).

Une rétribution obligatoire

Cadre juridique, systèmes de rémunération les plus fréquents en France, place de l’inventeur dans la chaîne de valeur ou encore litiges éventuels et difficultés rencontrés : plusieurs spécialistes se succèdent pour répondre aux questions que se posent les entreprises. Car toutes sont concernées, puisqu’en France le versement d’une rétribution supplémentaire aux salariés inventeurs est obligatoire depuis 1990. Mais la réglementation qui encadre les inventions de salariés est souvent « mieux connue des grands groupes que des PME-PMI », constate Laurent Mulatier. Une méconnaissance qui peut conduire employeurs ou employés à saisir la Cnis pour régler à l’amiable un différend, souvent lié au montant de la rémunération supplémentaire accordée. Sur les 20 à 25 dossiers étudiés chaque année par la commission, près d’un tiers ne trouvent pas d’issue grâce à la médiation et se règlent alors devant le tribunal de grande instance. Aussi Laurent Mulatier conseille-t-il aux entreprises de prendre les devants et de « mettre en place un système interne car la loi ne dit pas tout ». L’un des précurseurs en la matière : le groupe Air Liquide, spécialiste des gaz industriels, qui a lancé en 1997 un programme de reconnaissance des inventeurs salariés, applicable à ses 65 000 salariés dans le monde. « Une prime forfaitaire est versée au salarié quand son invention se voit délivrer un brevet, explique François-Xavier de Beaufort, responsable du programme. Pour les inventions qui sont exploitées, ce montant est majoré selon plusieurs critères. À cela s’ajoute un volet reconnaissance, qui se traduit notamment par des cérémonies de mise à l’honneur de nos salariés inventeurs. » Une pratique saluée par Jean-Florent Campion président de l’Association des inventeurs salariés (AIS) : « Bien qu’obligatoire, la rémunération supplémentaire des salariés inventaires est perçue comme un coût par certaines entreprises alors qu’elles peuvent en faire un facteur de motivation en interne, voire de fidélisation de leurs salariés. Dans les start-up, où les jeunes talents n’hésitent pas à changer souvent d’employeur, on en est peut-être davantage conscient que dans les grands groupes. »