Une peine de 15 000 euros d’amende, sans peine d’inéligibilité, a été requise vendredi 11 juin à l’encontre du sénateur-maire UMP de Nîmes Jean-Paul Fournier, qui comparaissait pour prise illégale d’intérêt devant la chambre correctionnel de la cour d’appel de Nîmes. Ces réquisitions sont en deçà de la peine prononcée en première instance (24 000€ d’amende, assortis d’inéligibilité) le 11 novembre dernier. C’est par un ouf de soulagement que l’assistance, composée de nombreux soutiens à Jean-Paul Fournier, a accueilli ce réquisitoire épargnant l’avenir politique de l’élu.
Jean-Paul Fournier est poursuivi pour avoir, en 2003, voté en conseil d’agglomération une délibération concernant un terrain dont il était propriétaire neuf jours plus tôt. Une délibération portant sur le raccordement de ce terrain au réseau public d’eau potable.
Ses avocats parisiens Me Rodolphe Bosselut (chroniqueur sur RTL) et Me Grand d’Esnon (spécialiste de l’urbanisme) ont soulevé la nullité de la procédure, invoquant notamment, la prescription des faits, et demandé la relaxe de leur client qui a « agi en toute bonne foi ». Pour motiver la demande de levée d’inéligibilité de Jean-Paul Fournier, le ministère public représenté par Michel Beaulier a invoqué « une proportionnalité et une personnalisation de la peine » face à un homme « au casier judiciaire vierge », qui n’a « pas tiré de bénéfice personnel » de cette opération. Le jugement a été mis en délibéré au 1^er juillet.