Fil infos

Pratique
| | 16/07/2024

Premier décret sur le « partage de la valeur »

© CCO / Florence Philippart

Paru fin juin après plusieurs mois d’attente, le 1er décret d'application de la loi du 29-11-2023 sur le partage de la valeur dans l'entreprise fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) : deux primes par an pourront être versées à tous les salariés dans la limite des plafonds d’exonération, jusqu'à 6 k€ par personne, et la PPV pourra être investie dans un plan d’épargne salariale. En outre, les PME de moins de 50 salariés peuvent négocier une formule dérogatoire de participation. À titre expérimental, celles de 11 à 50 salariés réalisant un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % pendant trois exercices à la suite devront instaurer la participation ou un plan d'épargne salariale ou verser la PPV à partir du 1er janvier 2025.

Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie