Pour Jean-Pierre Moure, « la CFE, c’est terminé »
« L’agglo va prendre une nouvelle délibération courant décembre, a-t-il souligné. Les entreprises ne paieront pas plus en 2012 que ce qu’elles ont payé en 2011. Tout au moins pour les entreprises dont l’activité n’a pas évolué entre temps. »
« Etre super vigilants »
L’élu continue d’attribuer à Nicolas Sarkozy (qui a supprimé la taxe professionnelle en 2009) la cause de l’explosion de la CFE pour les petites entreprises. « Cette réforme a été votée dans la précipitation. La loi est inique : l’infirmière à domicile, la PME, le coiffeur, le vendeur ambulant ou Sanofi, tout le monde est sur un pied d’égalité ! La loi va être amendée et actualisée, au titre de l’acte 3 de la décentralisation. D’ici là, nous restons face à une nébuleuse de cotisations et de taxes. Il y aura d’autres exemples de conséquences négatives de cette réforme menée à la hâte, je le crains, dans les prochains mois. Il nous faut être super vigilants (sic). »
Le probable futur candidat à la Ville de Montpellier y est allé de son auto-promotion : « C’est très rare d’obtenir d’un ministre (Jérôme Cahuzac, rencontré le 20, NDLR) un amendement permettant d’obtenir un effet rétroactif dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative (vote en décembre). Dans cette affaire CFE, j’ai voulu être au plus près des acteurs économiques, à leur écoute. Je n’ai jamais laissé un problème en suspens. »
Concernant le manque à gagner de 15 M€ en 2012 (et autant en 2013), Jean-Pierre Moure a admis que « cela induit des choix. Ces choix seront présentés aux élus lors du débat d’orientation budgétaire 2013. » Ce DOB se tiendra « a priori » le 20 décembre.
Une nouvelle feuille d’imposition va être envoyée
D’un point de vue technique, Jean-Pierre Touchat, président du syndicat des halles et marchés de Montpellier, a déclaré à La Lettre M : « Les avis d’imposition envoyés sont obsolètes. Ceux qui n’ont pas payé doivent attendre les nouvelles feuilles, qu’ils recevront en janvier ou février. Ceux qui ont déjà payé seront remboursés. Ceux qui sont prélevés ont jusqu'au 1er décembre pour faire opposition à leur prélèvement. » L’ensemble des indépendants de l’agglo va recevoir une nouvelle feuille d’imposition, « sur la base de 2011. Pour 2013, nous avons la garantie que le niveau d'imposition sera aligné sur la base 2011, avec une augmentation équivalente à l’inflation. » Jean-Pierre Touchat est « satisfait de l’issue de cette crise. A notre niveau, à Montpellier, nous avons été les premiers à régler le problème (d’autres agglomérations en France sont confrontés à des hausses de CFE, dans des proportions diverses). Nous sortons la tête haute de l’opération. » Interrogé sur la gestion de la crise par Jean-Pierre Moure, il a répondu : « C’est à lui de régler ses problèmes en interne. Je trouve que ce qui s’est passé est très amateur. »
