Plan Ayrault : Patrick Liébus (Capeb) fustige le relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 %

De passage mardi à Montpellier, Patrick Liébus, président national de la Capeb (à gauche sur la photo) et Patrick Issaly, président régional, ont fustigé l’annonce du plan de compétitivité du gouvernement Ayrault, prévoyant un crédit d’impôt de 20 Md€ sur trois ans mais un relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 % dans leur secteur à partir de début 2014 (après un 1er relèvement, de 5,5 % à 7 %, début 2012, par le gouvernement Fillon).
« Le relèvement du taux de TVA dans le bâtiment est un très mauvais signal donné à la consommation des ménages, qui constitue le principal moteur de croissance de l’artisanat du bâtiment, a déclaré Patrick Liébus. 68 % du chiffre d’affaires de l’artisanat du bâtiment sont réalisés en entretien et rénovation de logements. La hausse de TVA est de nature à relancer le travail dissimulé. »
Il annonce la perte, au niveau national, de 16 000 à 18 000 emplois en 2014, « qui viendront s’ajouter aux 20 000 pertes générées par la crise en 2013 ».
« 53 % des entreprises du bâtiment n'ont pas de salarié »
Concernant le crédit d’impôt : « À partir de 2014, une baisse des charges de 6 % se fera, sur un système de crédit d’impôt. Soit. Mais les allégements de charges vont-ils compenser la baisse d’activité provoquée par une TVA à 10 % dans l’artisanat du bâtiment ? 53 % des entreprises du secteur du bâtiment n’ont pas de salarié. Ces entreprises n’auront donc pas de baisse de charge. »
Patrick Issaly ajoute : « C’est un très mauvais calcul de technocrate que de penser qu’en rajouter des points de TVA, nos entreprises garderont le même chiffre d’affaires. Car nous ne pouvons plus augmenter les prix. La hausse de TVA n’entraînera pas une hausse de rentrées fiscales dans les caisses de l’Etat, bien au contraire. »
Patrick Liébus souhaite par ailleurs que le gouvernement s’attaque « sérieusement » au régime des autoentrepreneurs : « Le taux de TVA appliqué par les auto-entrepreneurs est de zéro. En relevant la TVA, l’écart se creuse donc avec les entreprises de droit commun et renforce la concurrence déloyale. C’est un énorme problème. Le régime des autoentrepreneurs dans le bâtiment doit être supprimé. » Il regrette également la manière de faire : « Il n’y a eu aucune concertation préalable avec notre organisation, alors que les mesures annoncées impactent directement nos entreprises. »
Appel à une mobilisation de la filière
Patrick Liébus juge inatteignable l’objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements anciens, fixé par la Conférence environnementale : « Comment atteindre cet objectif en retirant un des vecteurs clé d’activité, à savoir la TVA réduite ? Des mesures ambitieuses sont prises d’un côté, et d’un autre côté, on fait tout pour que les choses marchent à l’envers. Les objectifs ne seront pas tenus vu les conditions actuelles. On rentre dans l’année 2013 sans savoir ce que sera le secteur du bâtiment. »
Côté conjoncture, il annonce des perspectives 2013 sombres, avec une baisse d’activité « comprise entre 2,5 % et 3 % ». D’après lui, « les trésoreries sont exsangues, les prix n’existent plus, nous subissons une augmentation du coût des matières premières, des carburants et des matières dérivés. On nous met des semelles de plomb et on nous met sous dépendance respiratoire, alors qu’on devrait faire de nous des nageurs de combat autonomes (sic) ».
Il invite à une mobilisation générale des acteurs de la filière de la construction. « J’ai écrit aux négociants de matériaux, aux industriels, à la FFB… il faut se préparer à une mobilisation commune de la filière de la construction, et porter la voix suffisamment haut pour se faire entendre. Nous pesons des centaines de milliers d’emplois. »
Dans un communiqué diffusé quasiment à la même heure, ce mardi, la FFB estime que le relèvement du taux de TVA « marquera la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an et affectera inévitablement l’activité des organismes HLM » et demande « un nouveau taux réduit de 5 % pour les travaux sur le logement ».










