Philippe Raimbault : « Pas de consensus sur le futur mode de scrutin des élections métropolitaines »
Le conseil de développement (Codev) de Toulouse Métropole a organisé le 21 juin une conférence-débat sur le thème : « Quel scrutin pour les élections métropolitaines en 2020 ? ». La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), promulguée en 2014, prévoit en effet – entre autres dispositions – d’élire les conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Pour Philippe Raimbault, professeur en droit public et président de l’Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, interrogé par La Lettre M, l’équation est complexe. « Le législateur a jusqu’à la fin de l’année pour trancher et choisir un mode de scrutin applicable à partir de 2020, explique-t-il. Or, aucune solution ne fait consensus à ce jour. Plusieurs pistes ont été envisagées, avec des différences sur la façon dont on découperait les circonscriptions électorales. Mais elles présentent toutes des inconvénients. »
Pour l’ancien directeur de Sciences Po Toulouse, si l’objectif de la réforme, qui vise à « favoriser l’appropriation de l’action publique par les citoyens » et à « obtenir une majorité stable » est clair, le mode de scrutin idéal, lui, reste encore à identifier. « Selon la façon dont les circonscriptions sont découpées, il n’est pas toujours possible de garantir que chaque commune ait une représentation. C’est forcément difficile à avaler pour les élus… » Philippe Raimbault en est certain : « S’il n’y a pas d’accord politique sur cette question avant la fin de l’année, il y aura encore un nouveau report de la réforme ».
