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| | 20/05/2009

P.-O./Aménagement – L’Établissement Public Foncier présenté aux intercommunalités et élus des P.-O.

« Garantir le foncier pour les collectivités, telle est la mission de l’Etablissement Public Foncier créé par la Région L-R et l’Etat, le 11e en France » déclare Christian Bourquin, président du conseil général des P.-O. et vice-président de la Région L-R, à l’occasion d’une conférence de presse, hier, lundi 18 mai.Il avait convié les responsables des intercommunalités et des élus pour rencontrer, Marc Arnaud, le directeur de l’EPF, venu présenter les missions de ce nouvel organe régional.« Une soixantaine de membres étaient présents », s’est réjoui le président Bourquin. « Cet outil qui manque sur les P.-O. comme en région, est une réponse à l’évolution vertigineuse du foncier et de l’immobilier. Si l’on n’influe pas sur le foncier, on ne pourra plus loger les gens d’ici », remarque-t-il.Portage de terrainsL’objectif de l’EPF est d’assurer pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le portage de terrains mais aussi de constituer des réserves foncières.« L’EPF achète, vend et rétrocède les terrains, sans générer de surcoût » a souligné Pierre Estève, vice-président du conseil général présent à cette occasion.Pour sa première année de fonctionnement, l’EPF est doté d’un budget de 24 M€. « Ce budget est constitué par l’impôt 6 € par foyer fiscal, un emprunt et la subvention de la Régon et de L’Etat qui interviennent à hauteur de 900 000 € chacun » précise Marc Arnaud, le directeur de l’EPF. Il souligne que « l’action de l’EPF concernera à 70% la production de logements sociaux, 15% pour l’activité économique et 15% pour les réserves foncières, dont celles liées aux risques naturels ». L’EPF vise la production de 4 500 logements par an soit 25% du marché du logement social régional.DoublonL’EPF et la Safer devraient prochainement signer un protocole de partenariat. « Il s’agit d’une action de sous-traitance, car nous pensons que nous aurons besoin de terrains actuellement agricoles dont la vocation pourrait changer à terme » spécifie-t-il. L’activité de l’EPF démarre, « nous allons passer de 3 à 12 personnes d’ici décembre. En 2010, l’effectif devrait atteindre 25 personnes » souligne-t-il.Christian Bourquin n’a pas manqué de dénoncer l’existence sur l’agglomération des P.-O. d’un Etablissement Foncier Public Local. « On ne peut pas faire doublon avec l’EPF régional. C’est le contribuable qui va payer, la taxe prévue par l’agglo est de 10 € par foyer fiscal » a-t-il ajouté. Selon lui, « cet outil va certainement s’éteindre prochainement ».V.C.

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