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| | 9/11/2009

Nîmes/Justice : Jean-Paul Fournier condamné à 24 000 € d'amende

Le sénateur-maire de Nîmes et président de la communauté d’agglomération Nîmes Metropole, Jean-Paul Fournier (UMP) a été condamné dans l’après-midi du lundi 9 novembre à 24 000€ d’amende pour prise illégale d’intérêt dans une affaire immobilière. Absent lors de l’énoncé du délibéré, Jean-Paul Fournier a fait savoir par la voix de son avocat, Jean-Pierre Cabanes, qu’il faisait immédiatement appel de la décision du tribunal.Par cette décision, les juges sont allés au delà des réquisitions du procureur, qui réclamait 20 000 € d’amende.Si la condamnation du maire de Nîmes venait à être confirmée en appel, puis validée par la Cour de Cassation, Jean-Paul Fournier risquerait cinq ans d’inéligibilité.Dans cette affaire, dite du « Diamant Noir », il est reproché à Jean-Paul Fournier d’avoir voté en tant que président de Nîmes Métropole le raccordement à l’eau potable d’un terrain dont il était encore propriétaire quelques jours plus tôt.La demande de constitution de partie civile formée par le conseiller municipal d’opposition Silvain Pastor a été rejetée.
Guillaume Mollaret

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