Modifier le lieu de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?
« La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu », a rappelé la Cour de cassation le 22 octobre (pourvoi n° 23-21593). Quand ce n’est qu’une des conditions de travail, l’employeur peut modifier le lieu de travail du salarié sans son accord, « dans un même secteur géographique ». Celui-ci s’apprécie selon la distance entre l’ancien et le nouveau lieu, les transports en commun, les frais d’usage du véhicule personnel du salarié… Mais si le contrat stipule précisément un lieu exclusif de travail, l’employeur devra recueillir l’accord exprès du salarié avant une mutation.











