Marc Espi, président de l’UPE 66 (3 000 entreprises adhérentes) lance le Ficec, le Fonds d’Investissement dans le capital des entreprises catalanes. « Ce fonds d’investissement, qui émane d’un dispositif de défiscalisation de ISF, s’inscrit dans la logique des missions de l’UPE 66 pour les entreprises locales. Il viendra les aider à conforter leurs fonds propres, leur donner les moyens de se développer et donc de créer des emplois. Les TPE ou PME locales savent que, sans fonds propres, les banques sont timorées », indique Marc Espi. Une annonce qui arrive à point nommé, les souscriptions sont ouvertes du 15 avril au 5 juin aux particuliers redevables de l’ISF pour une déduction sur le versement de l’impôt à régler le 15 juin 2010.

Réinjecter l’impôt dans les entreprises locales

Ce fonds d’investissement s’appuie sur le dispositif fiscal inclus dans la loi Tepa, qui permet aux particuliers assujettis à l’ISF de déduire de leur impôt 75 % des capitaux apportés à des PME (dans la limite de 50 000 €). Les services fiscaux roussillonnais dénombrent 832 foyers fiscaux assujettis pour un montant moyen de 5 368 €. « Cela représente un potentiel pour le Ficec de 4,5 M€. Mais pour la première année, nous tablons sur une levée de 0,5 à 1 M€ » précise Jacques Font, vice-président de l’UPE 66, qui a lancé les premières commissions de travail sur le FICEC en juillet 2009. « L’UPE 66 joue le rôle d’interface entre les contribuables locaux et les PME. Ce fonds s’adresse aux entreprises non cotées en création ou en développement. Un comité des risques étudiera les projets retenus », précise-t-il. Les secteurs concernés sont tournés vers les filières d’excellence comme les énergies renouvelables, l’éco-construction, l’éco-développement, la logistique, l’agroalimentaire… Selon lui, une dizaine d’entreprises sont déjà identifiées pour bénéficier du Ficec. La levée de fonds pour l’entreprise devrait atteindre au minimum 100 000 € et le suivi de l’investissement sera confié à une société de gestion. « Ce fonds n’est pas un hôpital pour les entreprises malades », a précisé Jacques Bonnet, président du Crédit Mutuel. « Il faut une démarche volontaire de l’entreprise qui doit avoir un projet avec des vues sur quatre à cinq ans ».

Deux structures

« Pour lancer ce fonds d’investissement nous avons travaillé avec des experts avocats du droit des sociétés et fiscalistes. Les ordres des avocats, les chambres des experts-comptables et des notaires, le comité des banques adhèrent à cette démarche et ont participé à l’élaboration du fonds. Ils en seront d’ailleurs les principaux prescripteurs », indique Jacques Font. Le Bâtonnier Pierre Becque a rappelé que « les avocats, en collaboration avec les notaires et les experts comptables, apportent du conseil et par leurs compétences peuvent aussi anticiper les difficultés ». Pyrénées Roussillon Investissement (société de capital risque des P.-O.) apporte son expertise au projet. « Nous discutons avec l’Agglomération de Perpignan pour qu’elle nous rejoigne. Ce serait un signe fort de la part des institutionnels », estime Marc Espi. Le fonds sera géré à travers deux structures : une association A2FP qui regroupera les actionnaires et les partenaires (UPE 66, ordre des avocats, Chambres des experts-comptables, des notaires, Comité des Banques,…) et une société SAS Ficec, qui assumera la collecte et la gestion des fonds.