Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette la requête de la société de services informatiques SCC ((basée à Nanterre, 2 400 salariés), concurrent évincé de RDI, la PME nîmoise qui a remporté le marché de la Région sur la fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens. Dans son ordonnance, en date du 5 juillet, le juge condamne aussi SCC à verser 1 000 € à la Région et autant à l’entreprise nîmoise RDI, qui a remporté le marché. SCC avait déposé un référé suspension sur l'exécution du marché de LoRdi (un ordinateur portable pour tous les lycéens, une opération de 15 M€ par an pendant trois ans). L’audience avait eu lieu le 30 juin et Me Jeanjean, avocat de SCC, avait argumenté sur les « chances sérieuses de remporter le marché » de son client - arrivé deuxième avec 85 points contre 88 pour RDI. L'avocat évoquait aussi une « atteinte grave à l'intérêt public » (la différence de prix serait de 4 M€ par an entre RDI et SCC) et la « non-conformité » de la réponse de RDI...
Un pourvoi en cassation « à l’étude »
Le juge ne l’a pas écouté : « Il a considéré que SCC n’a pas démontré avoir été privé d’une chance sérieuse d’emporter le marché, commente Me Jérôme Jeanjean, d’autant que selon lui, « l’offre de SCC est conforme, ce qui est une appréciation du juge de l’urgence, mais ne remet pas en cause l’appréciation que fera le juge du fond de nos arguments tenant à l’illégalité du marché, notamment ceux sur l’existence de sous-critères. Le juge a considéré que les critères étaient pondérés, que la Région a pu retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, alors même que le prix de RDI était supérieur. » Le prix ne comptait que pour 35 % et la valeur technique 65 %. « Le juge n’a pas retenu notre argument sur l’atteinte aux finances de la Région. Il rejette notre requête pour défaut d’urgence à suspendre le marché et non sur l’absence de doute sérieux quant à la légalité du marché. » RDI avait fait valoir de son côté que SCC n’avait pas fait de référé précontractuel et donc pas empêché la signature du marché, conclu le 16 mai et déjà en cours d’exécution : « La livraison des ordinateurs portables aux lycéens démarrera dès le mois d’octobre ». « Un premier bon de commande a été émis le 25 mai » et la Région a commandé 32 250 ordinateurs portables.
« SCC a la possibilité de former un pourvoi devant le Conseil d’État dans un délai de 15 jours à compter de la notification officielle de l’ordonnance par courrier », indique Me Jeanjean... Le pourvoi est à l'étude. »
Photo : présentation de LoRdi de RDI, le 25 mai, par le président du conseil régional, Christian Bourquin.
