Baisser les loyers du parc social, mieux gérer les aides publiques, libérer le foncier par une fiscalité plus incitative... Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, dévoile le 6/9 les orientations d'un projet de loi sur le logement (prévue cet automne), au terme d’une consultation expresse des acteurs du secteur. Qu’en disent les professionnels d’Occitanie ? L'Unis (Union des syndicats de l'immobilier) rappelle le poids d’un rapport de la cour des comptes datant de 2015 et pointant l'inefficacité des politiques immobilières depuis quarante ans. « Les APL et l’investissement Pinel y sont visés. Et ce, sous fond de questions sur l’avenir de l’encadrement des loyers et de la stigmatisation des ‘rentiers, propriétaires immobiliers’ ». Bertrand Barascud (opérateur immobilier Amétis, Montpellier, 2.000 logements par an en France) voit plutôt d’un bon œil une révision des règles. « Les promoteurs sont piqués à la défiscalisation. Ils n’en sortent pas. C’est une folie qui fait grimper les prix de vente et le niveau des loyers, et génère de la vacance. Les actuelles lois de défiscalisation n’aident pas les promoteurs à se remettre en cause, malgré les graves crises qui ont touché la profession. Il faut trouver un nouveau modèle de production, et en finir avec l’amas de normes, qui surenchérissent les coûts de l’immobilier et le rendent inaccessible pour le plus grand nombre. »
Du côté de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), que ce soit à Toulouse ou Montpellier, on espère au contraire le maintien « du PTZ (prêt à taux zéro, NDLR) et du Pinel » dans le prochain texte de loi. « Le PTZ a permis de doper la part des primo-accédants dans les ventes de logements neufs dans l'agglomération toulousaine. Il s'agit de maintenir un niveau de construction élevée alors que les maires sont de plus en plus frileux pour accorder des permis de construire », commente son président, Patrick Saint-Agne (FPI Occitanie Toulouse). Pour son homologue méditerranéen, Xavier Bringer, « toucher au zone actuel risque de déséquilibrer le territoire et d’accentuer l’effet métropolisation. Et un travail poussé a été fait, il y a deux ans, pour définir les zones tendues » (La Lettre M 1484).
Social. Après la baisse annoncée de 5 €/mois des APL, l'annulation des crédits 2017 affectés à la production de logements sociaux « est un mauvais coup pour le secteur » estime par ailleurs Sabine Veniel-Le Navennec, directrice de l'USH (Union sociale pour l'habitat) MP. Le mouvement HLM, qui tient son congrès annuel du 26 au 28/9 à Strasbourg, formule par ailleurs « son mécontentement à l’égard du récent décret d’annulation de crédits du 20/7, qui a annulé 184,9 M€ en autorisation d’engagement et 130,5 M€ en crédit de paiement sur le programme budgétaire de l’État ». Une mesure positive projetée trouve grâce auprès du Snal (syndicat des aménageurs-lotisseurs) : l'encadrement des recours administratifs. Le syndicat fustige cependant la méthode : « si une consultation a bien eu lieu, la concertation autour ce projet de loi a en réalité été inexistante. »