Huit commerciaux d’un laboratoire pharmaceutique ayant refusé une modification du contrat de travail (répartition géographique et rémunération) contestaient leur licenciement économique collectif. Le 12 mars, la Cour de cassation valide le motif (n° 23-22.756). Elle liste la baisse significative des parts de marché, l’absence de compensation de la dégradation, l’intensification de la concurrence, la sous-performance… pour reconnaître « une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartenait l'entreprise de nature à justifier sa réorganisation pour prévenir des difficultés économiques à venir ». Le juge ne peut se substituer à l’employeur dans le choix des mesures de réorganisation.